🇫🇷👁️ Avec PLF 2027 ils sont plus malins que la dernière fois mais toujours autant loin d'être réaliste !
La version à 5000€ sur les wallets auto-conservés avait été virée en commission mixte paritaire. Trop large, trop visible, trop de gens touchés d’un coup
Cette fois ils montent le seuil à 100 000€ avec l'amendement I-CF821 de Courson adopté en commission des finances
Ils ont même déjà pensé à l'amende jusqu’à 10 000€ si tu ne déclares pas (comme un bon mouton) au 31 décembre
Ça passe mieux politiquement. Moins de monde dans le viseur. Mais le vrai plan est en plusieurs temps :
> DAC8 d’abord.
> Depuis le 1er janvier 2026 les plateformes collectent identité + transactions.
> Premières déclarations en 2027.
> Ils se constituent une empreinte.
> Ils savent qui a bougé de l’argent, vers où, et à quel moment.
> Ensuite ils demandent le self-custody.
> Une fois qu’ils ont le lien via les plateformes, ils te demandent de déclarer ce que tu gardes toi-même.
En comptant sur le fait que beaucoup ont déjà laissé des traces on-chain en faisant les choses "comme tout le monde" (même adresse, retraits depuis Binance, swaps, etc..)
Ils ne peuvent pas voir un cold wallet isolé. Mais ils misent sur le fait que très peu de gens utilisent Bitcoin correctement (adresses fraîches, séparation stricte, pas de lien avec une identité KYC..)
Le fichier se construit tout seul dès qu’il y a eu une seule interaction avec une plateforme
Et ceux qui n’ont jamais touché une plateforme régulée pour l’instant... restent hors radar
Comment ils peuvent savoir qu’un wallet existe ?
Ils n’ont pas de vue magique sur un cold wallet isolé. Mais ils ont d’autres leviers :
Croisement DAC8 + plateformes...
> Un seul dépôt/retrait KYC suffit à créer le lien.
> Ensuite l’analyse on-chain remonte le reste.
Incohérences patrimoniales...
> Plus-values déclarées, train de vie, achat immo qui ne collent pas.
> Contrôles, successions, enquêtes, signalements.
> Outils de chain analysis dès qu’il y a un point d’entrée (adresse déjà connue).
Sans ce point d’entrée (wallet jamais passé par une plateforme, adresses fraîches, pas de dépense traçable) ils ne le voient tout simplement pas !
Et les amendes s’ils ne savent pas que le wallet existe ?
Exactement comme les comptes étrangers non déclarés aujourd’hui...
Tant qu’ils ne le découvrent pas = rien !
Le jour où ils le trouvent (contrôle, héritage, croisement...) = amende de non-déclaration (jusqu’à 10k€) + impôts sur les plus-values + majorations !
Bref...
Ils n’ont pas réussi à forcer la déclaration à 5k. Ils ont juste changé de méthode... d’abord l’empreinte via DAC8, ensuite le filet sur ceux qui ont déjà laissé des traces. En misant sur le fait que très peu de gens utilisent Bitcoin correctement !
À suivre en séance à partir du 13.
