La loi RIPOST vient d'être adoptée au Sénat. Voici les "petites" modifications qu'elle introduit..
— VSA —
Terminée "l'expérimentation" de la video surveillance algorithmique. On passe à grande échelle partout en France.
La VSA, c'est de la vidéosurveillance coupée à l'IA.
Des caméras existantes, reliées à un algorithme qui analyse les images en temps réel et détecte des comportements : une foule qui court, un objet abandonné, une personne à terre, un attroupement inhabituel.
Pas de reconnaissance faciale (promis, c'est écrit dans le texte). Mais un système qui surveille, classe et alerte en continu, des agents, qui interviennent manuellement.
Elle a été expérimentée pour les JO 2024. La logique était : un événement, une autorisation, une durée. Ça s'arrête quand l'événement est terminé.
RIPOST change cette logique.
Premier niveau : l'expérimentation est prolongée jusqu'en 2030 et étendue à toutes les manifestations sportives, culturelles ou récréatives. Plus seulement les JO, tous les événements.
Deuxième niveau, le vrai changement : le texte crée une catégorie de lieux "de façon permanente… particulièrement exposés" aux risques. Gares, aéroports, centres commerciaux, places publiques. La liste sera fixée par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Dans ces lieux, l'autorisation VSA ne dépend plus d'un événement. Elle dure aussi longtemps que l'autorisation vidéoprotection du site. C'est-à-dire des années. Renouvelée automatiquement....
En principe, avant : on activait la surveillance pour un match, un concert, un sommet.
Après : la surveillance tourne en fond, en permanence, dans les lieux que le ministère désigne.
Un arrêté suffit.
C'est pour ça que le mot "expérimentation" ne veut plus rien dire. On ne teste plus un outil, on construit le réseau de vidéosurveillance boosté à l'IA.
Pour le reste :
— RIPOST, c'est aussi —
▸ Les données LAPI des sociétés d'autoroutes et des parkings privés accessibles à la police via convention préfectorale. LAPI est le système de lecture automatisé de plaque d'immatriculation. Désormais, le secteur privé devient une source d'alimentation en données.
▸ Des fouilles à corps sans critère de suspicion dans les zones frontalières, le littoral, les ports et les gares, sur simple réquisition du parquet valable 12h renouvelables. Quel que soit le comportement de la personne.
▸ Le blocage administratif de contenus en ligne (sans juge) étendu au-delà du terrorisme, désormais applicable à la vente de protoxyde d'azote et d'explosifs sur internet.
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