🇫🇷💶🕵️‍♂️ L’État ne sait plus où est l’argent des riches... et veut tout voir pour mieux le taxer !!
Le 17 juin 2026, la commission des finances du Sénat a rendu un rapport d’information bipartisan sur l’imposition des hauts patrimoines.
Il pointe un problème majeur : l’État a perdu la visibilité sur les patrimoines les plus importants !
Après vingt ans de recul des outils statistiques, l’administration fiscale ne sait plus précisémnt combien possèdent vraiment les plus riches, ni où se trouve une grande partie de leur fortune
En 2024, 13 324 foyers assujettis à l’IFI ont déclaré un impôt sur le revenu nul ou négatif. Le rapport qualifie cette situation de "boîte noire"
Mais plutôt que de simplifier le système, les sénateurs proposent 11 mesures pour mieux tracer et observer les hauts patrimoines
- Le renforcement du suivi des successions et donations
- Une meilleure appréhension des actifs financiers et numériques
- La demande aux établissements financiers de transmettre davantage d’informations, notamment via un feuillet dédié de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) indiquant les encours moyens des actifs financiers !!
- L’amélioration de la connaissance des patrimoines détenus à l’étranger
L’objectif est d’obtenir une vision plus précise et multidimensionnelle de la richesse afin de garantir une "contribution effective" des plus fortunés
L’État considère que sans meilleure visibilité, il ne peut pas taxer correctement !
Résultats : renforcement de la collecte de données et de la surveillance patrimoniale.
#Fiscalité #Surveillance
- https://www.senat.fr/salle-de-presse/dernieres-conferences-de-presse/page-de-detail/imposition-des-hauts-patrimoines-7826.html
- https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-finances/controle-en-clair/limposition-des-hauts-patrimoines.html
Le 17 juin 2026, la commission des finances du Sénat a rendu un rapport d’information bipartisan sur l’imposition des hauts patrimoines.
Il pointe un problème majeur : l’État a perdu la visibilité sur les patrimoines les plus importants !
Après vingt ans de recul des outils statistiques, l’administration fiscale ne sait plus précisémnt combien possèdent vraiment les plus riches, ni où se trouve une grande partie de leur fortune
En 2024, 13 324 foyers assujettis à l’IFI ont déclaré un impôt sur le revenu nul ou négatif. Le rapport qualifie cette situation de "boîte noire"
Mais plutôt que de simplifier le système, les sénateurs proposent 11 mesures pour mieux tracer et observer les hauts patrimoines
- Le renforcement du suivi des successions et donations
- Une meilleure appréhension des actifs financiers et numériques
- La demande aux établissements financiers de transmettre davantage d’informations, notamment via un feuillet dédié de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) indiquant les encours moyens des actifs financiers !!
- L’amélioration de la connaissance des patrimoines détenus à l’étranger
L’objectif est d’obtenir une vision plus précise et multidimensionnelle de la richesse afin de garantir une "contribution effective" des plus fortunés
L’État considère que sans meilleure visibilité, il ne peut pas taxer correctement !
Résultats : renforcement de la collecte de données et de la surveillance patrimoniale.
#Fiscalité #Surveillance
- https://www.senat.fr/salle-de-presse/dernieres-conferences-de-presse/page-de-detail/imposition-des-hauts-patrimoines-7826.html
- https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-finances/controle-en-clair/limposition-des-hauts-patrimoines.html
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